Lorsqu'une partie demande une telle récusation, le Président du Tribunal décide.
如有事方請求法官回避,應(yīng)由法庭庭長裁定。
Lorsqu'une partie demande une telle récusation, le Président du Tribunal décide.
如有事方請求法官回避,應(yīng)由法庭庭長裁定。
Cette décision porte sur la récusation d'un arbitre pour manque de qualifications agréées.
判決涉及對仲裁員不具備所商定的資格而提出的異議。
Il évoque les principes généraux et la pratique en Autriche concernant la récusation des juges.
他綜述了涉及對法官提出質(zhì)疑的奧地利一般原例。
Lorsqu'un arbitre a été récusé par une partie, toutes les parties peuvent accepter la récusation.
一方事人對一名仲裁員提出異議,其他
事人可以附議。
L'auteur avait participé à l'audience et demandé la récusation du juge (par. 2.8 ci-dessus).
提交人參與了聽審,并且要求將有關(guān)法官調(diào)離(見上文第2.8段)。
La notification de récusation doit être motivée.
異議通知應(yīng)說明提出異議的理由。
La question examinée en l'espèce concernait le délai de récusation des arbitres.
本案中的問題與對仲裁員提出異議的時效有關(guān)。
En conséquence, la récusation d'un arbitre par le propriétaire a été rejetée.
因此駁回了出租人對仲裁員提出的質(zhì)疑。
La décision traite des motifs et de la procédure de récusation d'un arbitre.
本案涉及到了要求仲裁員回避的理由程序。
Lorsqu'une partie demande la récusation d'un juge, le Président du Tribunal décide.
如有事方請求法官回避,應(yīng)由爭議法庭庭長裁定。
L'auteur n'a pas fait appel du rejet de sa demande de récusation.
提交人沒有就其質(zhì)疑被駁回一事提出上訴。
Cette acceptation ou ce déport n'impliquent pas la reconnaissance des motifs de la récusation.
但在這兩種情況下,都不意味接受提出異議的理由的正確性。
Lorsqu'une partie demande la récusation d'un juge, le Président du Tribunal d'appel décide.
如有事方請求法官回避,應(yīng)由上訴法庭庭長裁定。
En revanche, elle pouvait le faire si le tribunal arbitral ne se pronon?ait pas sur la récusation.
但是,仲裁庭未能就質(zhì)疑作出裁決的,不禁止這樣做。
Le défendeur a obtenu la récusation de cet arbitre, ainsi que du rempla?ant désigné par le demandeur.
被訴人成功地對該仲裁員以及申訴人提名的替代仲裁員提出異議。
Lorsqu'un arbitre a été récusé par une partie, l'autre toutes les autres parties peuvent accepter la récusation.
仲裁員被事一方提出異議時,
事他方可以同意該項異議。
Lorsqu'un arbitre a été récusé par une partie, l'autre peut toutes les autres parties peuvent accepter la récusation.
仲裁員被事一方提出異議時,其他所有
事方均可以同意該項異議。
L'auteur a demandé la récusation du juge de la formation de cassation mais sa requête a été rejetée.
提交人要求將該法官調(diào)離撤銷原判上訴審議小組,但是這項要求被否決了。
à ce stade, il n'y avait aucune conclusion concernant les conditions à remplir, la récusation d'une société ou l'adjudication.
這樣,在開標(biāo)時沒有作出符合資格、取消資格或授予合同的結(jié)論。
La récusation est notifiée à toutes les autres parties, à l'arbitre récusé et aux autres membres du tribunal arbitral.
該項異議應(yīng)通知其他所有事方
被提出異議的仲裁員以及仲裁庭的其他仲裁員。
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