Je considère que la communication est recevable.

我，該來(lái)文是可以受。

Nous estimons que la communication est recevable.

1　我此來(lái)文可予以受。

13.4 Je considère que la communication est recevable.

4 我，該來(lái)文是可以受。

Il soutient donc que sa communication est recevable.

因此，他辯稱(chēng)他來(lái)文是可以受。

Elles ont soutenu que leur communication était recevable.

他爭(zhēng)辯說(shuō)，來(lái)文是可以受。

Les requérants concluent que la communication est recevable.

申訴人一家申訴可予受。

Il estime donc que la communication est recevable.

因此，委員會(huì)來(lái)文可予以受。

Il estime donc que la requête est recevable.

因此，委員會(huì)來(lái)文可予受。

Il conclut en conséquence que la communication est recevable.

因此，提交人得出結(jié)論，他來(lái)文可以受。

En conséquence, il décide que la communication est recevable.

因此它決定，該來(lái)文是可予受。

5 L'auteur affirme que sa communication est recevable.

5 提交人爭(zhēng)辯說(shuō)，他申訴是可以受。

Aucun de ces arguments n'est recevable sur le plan juridique.

述這兩種由都是在法律站不住。

Le 1er janvier 1904, la Cour de cassation déclare recevable la demande de révision.

1904年元旦，最高法院宣布受復(fù)審要求。

11 L'auteur fait valoir que la communication est recevable ratione temporis.

11 提交人，就屬時(shí)由而言，來(lái)文可予受。

à notre avis, la communication de l'auteur est en partie recevable.

我撰文者來(lái)文部分是可以受。

10.2 En conséquence, le Comité a décidé que la communication était recevable.

2 因此委員會(huì)決定，來(lái)文可予受。

6 L'auteur fait valoir que sa plainte est recevable ratione temporis.

6 提交人爭(zhēng)辯說(shuō)，他申訴根據(jù)屆時(shí)由是可以受。

La Cour a considéré que la requête était recevable mais dépourvue de fondement.

法院，申請(qǐng)可以受但沒(méi)有由。

Le Comité conclut donc que la communication est recevable au titre des dispositions précitées.

它因此定，根據(jù)述規(guī)定可以受來(lái)文。

De ce simple fait, l'affaire ne serait donc plus recevable à la Cour.

國(guó)際刑事法院因此不可受這一案件。