L'article?6 exclut de la brevetabilité les inventions contraires à l'ordre public ou aux bonnes m?urs.

第6條根據(jù)對(duì)公共秩序或道德損害排除發(fā)明獲取專利可能性。

Les Inspecteurs jugent que l'évaluation n'est pas encore assez ancrée dans les m?urs à l'ONU.

檢查專員認(rèn)，聯(lián)合國范圍內(nèi)沒有充分形成評(píng)價(jià)文化。

L'article?152 tend à interdire le "comportement indécent et contraire aux bonnes m?urs".

刑法典第152款旨在使“下流和不道德行”法。

Les articles 260 et suivants du Code pénal punissent les attentats aux m?urs.

《刑法》第260條及其后條款懲罰妨害風(fēng)化罪。

Or, même si l'outrage aux m?urs était prouvé, les coupables n'étaient pas toujours punis.

即使確有證據(jù)表明發(fā)生了性不軌行，罪犯并總能得到懲處。

Malheureusement, avec le brassage des cultures, on note de plus en plus une dépravation des m?urs.

不幸是，由于文化混雜，們發(fā)現(xiàn)道德越來越敗壞。

Dr?les de m?urs！

〈口語〉這種習(xí)慣真怪！

Autres temps, autres m?urs.

時(shí)代不同，習(xí)俗各異。

Le nouveau Code de la famille introduit de nouvelles m?urs sociales influant sur le quotidien de la population.

新《家庭法》加進(jìn)了對(duì)民日常生活產(chǎn)生影響新社會(huì)風(fēng)尚。

Elle note avec une inquiétude particulière l'exécution de mineurs, notamment pour des ? infractions aux bonnes m?urs ?.

尤令恐慌是，因“道德犯罪”等罪行對(duì)未成年做出判決。

La maigreur des ressources allouées à l'évaluation montre bien que celle-ci n'est pas encore vraiment entrée dans les m?urs.

評(píng)價(jià)活動(dòng)所劃撥資源很少，這也證實(shí)了缺乏一種全面評(píng)價(jià)文化。

De même, selon l'article?153, "quiconque fabrique, photographie, détient ou utilise des matériels contraires aux bonnes m?urs sera puni du fouet".

同樣，第153款規(guī)定以鞭刑懲罰“那些制造、拍攝、占有和經(jīng)營違反公共道德物品”。

Des membres des familles s'étant rendus au siège de la brigade des m?urs se seraient vu refuser l'accès aux détenus.

一些親戚來到警察緝捕隊(duì)總部，但據(jù)稱被拒絕探視被拘留者。

Son libellé, ??Des atteintes aux bonnes m?urs et à l'ordre de la famille??, reflète l'idéologie dominante au début du siècle dernier.

該法給性犯罪定義是“損害良好風(fēng)尚和家庭秩序犯罪行”，這是基于上世紀(jì)初流行理念而成定義。

Il convient d'inclure les données de bonne vie et m?urs afin d'avoir des éléments d'appréciation pertinents dans le registre du personnel.

必須綜合格廉正事項(xiàng)數(shù)據(jù)庫數(shù)據(jù)，以便將相關(guān)背景資料載入事登記冊(cè)。

Au-delà de la diversité des m?urs et du dialogue nécessaire des cultures, le concept, l'élément de la culture est inhérent à l'humain.

除了必要傳統(tǒng)差異和文化間對(duì)話，文化概念這一基本因素類所固有。

Pendant la même période, 921?personnes ont été arrêtées pour infractions graves (voies de fait, attentats aux m?urs, vols avec effraction et drogues).

在同一時(shí)期，有921因重罪（如對(duì)身暴力行、性犯罪、盜竊和毒品等）被逮捕。

L'Association internationale des Lions Clubs est ouverte à toute personne majeure, de bonnes m?urs et jouissant d'une bonne réputation dans son entourage.

國際獅子會(huì)是開放供任何達(dá)到合法年齡、品格良好和在社區(qū)中聲譽(yù)良好參加。

Le Comité souligne que les problèmes de discrimination raciale ne portent pas tous nécessairement atteinte à l'ordre public ou aux bonnes m?urs.

委員會(huì)強(qiáng)調(diào)地指出，不一定所有種族歧視都涉及破壞公共秩序或道德。

Cela évitera de multiplier les examens, ce qui s'avère particulièrement contraignant pour les victimes d'atteintes aux m?urs, les mineurs et les témoins.

這樣做可有助于避免多方面盤問，那種做法對(duì)性犯罪受害，也對(duì)年青受害和證尤其造成壓力。