On peut adopter différents mécanismes pour cette résiliation.
終止同可采
不同的機(jī)制。
On peut adopter différents mécanismes pour cette résiliation.
終止同可采
不同的機(jī)制。
On peut adopter différents mécanismes pour faciliter cette résiliation.
可以采用不同的機(jī)制以便利終止。
Finalement, il a déclaré par lettre la résiliation du contrat.
最后,買方以信函形式宣布同無效。
Le Groupe aimerait savoir quel effet aura la résiliation sur l'efficacité de la Mission.
非洲集團(tuán)希望了解終止協(xié)議對特派團(tuán)效力可能產(chǎn)生的影響。
Cette réclamation porte sur le manque à gagner résultant de la résiliation anticipée du contrat.
這項(xiàng)索賠涉及由于過早結(jié)束同而導(dǎo)致的預(yù)期利潤的損
。
Il a en outre été proposé de spécifier après quel délai la résiliation automatique s'appliquerait.
一項(xiàng)建議是,應(yīng)當(dāng)規(guī)定一個(gè)期間,以便一過這一期間便可適用自動(dòng)終止。
Transinvest évalue son manque à gagner d? à la résiliation des contrats à KWD?52?500.
Transinvest估計(jì)其在終止這些同方面的損
為52,500科威特第納爾。
Les contrats de travail constituent une exception majeure au pouvoir de résiliation.
終止同權(quán)力的一個(gè)重要例
是勞動(dòng)
同。
Enfin, l'accouchement ne peut pas constituer un motif de résiliation du contrat.
最后一點(diǎn),生育不能成為廢除同的理由。
Le contrat principal passé avec l'agent comptable principal comprend une clause de résiliation.
與總帳管理人簽署的主要同包括關(guān)于“協(xié)定的條件和終止”的條款。
Après résiliation du bail, le demandeur a adressé une demande d'arbitrage au défendeur.
在租賃終止后,申訴人向被訴人發(fā)出了一項(xiàng)仲裁請求并指定了其仲裁員。
Leur rédaction, leur ratification et leur résiliation sont plus difficiles que celles d'accords bilatéraux.
起草、修正和終止起來比雙邊協(xié)定困難。
La résiliation donne naissance à une créance non garantie pour le préjudice qui en découle.
(4) 終止同引起對由此造成的損害而提出的無擔(dān)保求償權(quán)。
Les contrats de travail constituent une exception majeure au pouvoir de résiliation (voir d) ci-dessous).
對終止權(quán)的一項(xiàng)重要的例是雇用
同(見下文(d)節(jié))。
V, “Durée, prorogation et résiliation de l'accord de projet”, par.?13).
(第五章“項(xiàng)目協(xié)議的期限、展期和終止”,第13段)。
TLC, alléguant des contraventions à l'exécution de l'accord de distribution, a demandé sa résiliation.
TLC聲稱銷售協(xié)議的執(zhí)行受到破壞并尋求終止這項(xiàng)協(xié)議。
Le Comité recommande le versement d'une indemnité au titre de l'élément?a), résiliation des contrats d'emploi.
小組建議賠償(a)項(xiàng)損,即終止雇用
同引起的損
。
Le locataire est donc bien protégé contre une résiliation de son contrat de location du fait du bailleur.
因此,房客得到了很好的保護(hù),不使他的租期被房東所終止。
Chaque année en moyenne, on enregistre 110 000 jugements de résiliation de bail fréquemment suivis d'expulsion.
由法院終止的租賃同平均每年達(dá)11萬份,結(jié)果導(dǎo)致逐出租戶事件頻繁。
ABB n'a pas apporté la preuve que la KNPC lui avait envoyé un avis de résiliation.
ABB沒有提供證據(jù)證明KNPC曾經(jīng)發(fā)出過正式終止同信函。
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