Ces menaces seraient formulées à l'instigation du Gouvernement ou tout au moins tolérées par lui.
據(jù)稱,政府煽動一些人發(fā)出此類威脅,或者至少容忍為。
Ces menaces seraient formulées à l'instigation du Gouvernement ou tout au moins tolérées par lui.
據(jù)稱,政府煽動一些人發(fā)出此類威脅,或者至少容忍為。
Les peines prévues en cas de collaboration ou d'instigation sont énoncées ci-après.
因此此處僅解釋與合作和唆使有關(guān)的規(guī)定。
Le "soutien" inclut l'instigation à la cause du terrorisme aux termes de la Loi.
“支持”包括煽動本《法》規(guī)定下的恐怖主義。
à son instigation, ses comités nationaux célèbrent différentes journées des Nations Unies.
排委敦促各國家委員會慶祝聯(lián)合國宣布的各
活動日,并取得了成效。
Je me demande s'ils l'ont fait à l'instigation d'autres ou de leur propre initiative.
我不知道他們的發(fā)人唆使還
另有所圖。
Le témoin à charge a déposé contre l'auteur et ses coaccusés à l'instigation du juge.
法官從起訴方的證人那里引出證詞,來指控提交人和其他共犯。
L'un deux a noté qu'il punissait aussi la tentative d'instigation.
一個國家表示,還對企圖煽動為追究責任。
La coopération s'est intensifiée à l'instigation du Forum européen de la montagne.
人們越來越積極建立網(wǎng)絡(luò),歐洲山區(qū)論壇在其中發(fā)揮了重大的作用。
L'instigation, la complicité et la tentative sont également punissables.
教唆、同謀和未遂為也予懲處。
Cet article s'applique également aux personnes coupables d'instigation à commettre un ou des actes de terrorisme.
該條也適用于教唆他人進恐怖
為者。
Six autres enquête préliminaires ont été entreprises en vertu de l'article 308 (Instigation de la prostitution d'autrui).
根據(jù)《刑法典》第308條(強迫他人賣淫),有關(guān)方面啟動了6起案件的審前偵查。
De même, l'article?11 V de la loi se réfère à ??l'instigation ou la commission d'actes de terrorisme??.
同樣地,反恐怖主義法第11 V條提及`煽動或?qū)嵤┛植乐髁x為'。
L'instigation et la complicité dans la commission de ces infractions, de même que la tentative, étaient également punissables.
慫恿和共謀進此類犯罪以及犯罪未遂也屬懲處之列。
Ici aussi la tentative d'instigation est déjà punissable, sans même qu'un auteur ne procède à un acte terroriste.
此外,即使為人沒有采取恐怖
為,煽動企圖已構(gòu)成應
處罰的條件。
C'est à l'instigation de M. Patrick qu'a été adressée au Rapporteur spécial la communication dont ce dernier fait état.
特別報告員提到的信函在Patrick先生的煽動下寄給他的。
à l'instigation de la mission, certaines parties ont offert de prendre des mesures pour échanger des prisonniers de guerre.
在特派團的鼓勵下,某些當事方表示愿意采取步驟交換戰(zhàn)俘。
Nous dénon?ons et rejetons vigoureusement toutes les formes de terrorisme, notamment l'organisation, l'assistance, l'instigation et la tolérance du terrorisme.
我們堅決譴責和斥責一切形式的恐怖主義,包括組織、支持、煽動和容忍恐怖主義。
En conséquence, la Somalie est devenue le champ de bataille où s'affrontent des ??seigneurs de la guerre?? à l'instigation de l'étranger.
一
徑將索馬里變成了
外部唆使的“軍閥”的戰(zhàn)場。
Les femmes appartenant à des minorités religieuses sont aussi exposées à des viols et violences commis à l'instigation de groupes organisés.
宗教上屬于少數(shù)群體的婦女也比較容易到有組織團體挑起的強奸和暴力之害。
Les auteurs de ces crimes sont toujours des membres de la famille de sexe masculin ou des personnes agissant à leur instigation.
犯罪的犯罪者經(jīng)常
男性家庭成員或
其指使的人。
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