L'exonération est confirmée par une attestation d'exonération.

必須有明。

L’exonération est confirmée par une attestation d’exonération délivrée par le Directeur des Imp?ts.

必須有務局長簽認的明。

L'exonération d'imp?ts est une bonne nouvelle pour les entrepreneurs.

業(yè)家來說是個好消息。

Il peut aussi y avoir d'autres exonérations.

另外還存在其他形式。

Le Groupe d'experts est en possession du document accordant les exonérations.

專家組擁有準許的文件。

Les Règles de Hambourg ne prévoient pas d'exonération de responsabilité similaire.

漢堡規(guī)則未載有類似的責規(guī)定。

L’attestation d’exonération est annexée à la déclaration visée à l’article 12 de la présente loi.

明必須附在本法第12條規(guī)定的申報單中。

La Caisse bénéficie d'une exonération fiscale dans près des trois quarts des états Membres.

有四分之三的會員國給予基金地位。

De plus, il faudrait bien réfléchir aux exonérations de cette ??obligation de service judiciaire??.

此外，還需認真考慮如何處理除這種“義務”的問題。

Certains pourront continuer à exiger des exonérations dans tous les cas ou au cas par cas.

一些援助國會繼續(xù)堅持所有情況下或逐項進行某些。

Certains ont fermement appuyé la suppression de toute exonération particulière en cas d'incendie.

強烈支持刪除關火災例外的特別規(guī)定。

27) Le paragraphe?2 traite également de la question des conditions d'exonération.

(27) 第2段也說明了除責任的條件問題。

Il a été souligné que toute exonération devait reposer sur une base juridique solide.

強調(diào)給予任何必須要有健全的法律基礎。

Lorsque des exonérations fiscales ou douanières sont accordées, les possibilités d'abus sont importantes.

在給予收或關除的地方，存在大量濫用這種的可能性。

Les exonérations précédemment consenties seront maintenues pour les marchés en cours jusqu’à la réalisation de ceux-ci.

在建合同，前面提到的可一直持續(xù)到合同結(jié)束。

Des exonérations d'imp t foncier peuvent être accordés en vertu des dispositions du Code des Invertissements.

根據(jù)投資法的各項規(guī)定,也可除地產(chǎn).

Des exonérations d'imp?t et de droits de douane sont offertes pour promouvoir l'industrie.

政府收和關，以促進工業(yè)發(fā)展。

De même, les exonérations d'imp?t pourraient être conditionnées par la réalisation d'objectifs précédents.

同樣，也可與以往確立的具體目標的成果掛鉤。

La loi prévoit un nombre limité de moyens de défense et de cas d'exonération.

《環(huán)境法》規(guī)定了少量開脫理由和例外情況。

Selon ces dispositions, Bhagheeratha bénéficiait d'une exonération d'imp?ts et de droits de douane sur ces équipements.

根據(jù)這些規(guī)定，Bhagheeratha不需要就這些設備支付任何或費。