La redevance s'applique aux téléviseurs et aux dispositifs de réception assimilés.

視適用于視機(jī)及類似的接收設(shè)備。

Elle voudrait également obtenir des éclaircissements additionnels concernant les redevances.

她還想讓馬里代表團(tuán)進(jìn)一步闡明手續(xù)費(fèi)的繳納情況。

En définitive, c'est le débiteur qui paie la redevance.

說(shuō)到底，其實(shí)是債務(wù)人在承受收費(fèi)的負(fù)擔(dān)。

En conséquence, le Comité déduit les redevances du montant de la réclamation.

因此，小組從索賠額中扣除了權(quán)使用費(fèi)。

Toutefois, si des particuliers en font la demande, ils doivent payer une redevance.

然而，如果個(gè)人申請(qǐng)發(fā)布限制令則需要繳費(fèi)。

L'acheteur doit également fournir la documentation requise et acquitter les redevances dues.

買(mǎi)主也應(yīng)提供必要的票據(jù)并交納必要的收費(fèi)。

La Société des compositeurs voulait percevoir des redevances auprès des fournisseurs de services Internet.

作曲家協(xié)會(huì)要求有從加拿大互聯(lián)網(wǎng)服務(wù)商收取版的權(quán)利。

L'UNOPS per?oit des clients cette redevance, chaque trimestre, quand les factures sont établies.

項(xiàng)目廳按季度收到客戶的現(xiàn)金,因?yàn)橘~單是按季度出的。

Ces exportations ont rapporté au Gouvernement un peu plus de 296?000 dollars en redevances.

政府從這些出口中獲得296 000多美元的特許權(quán)使用費(fèi)。

Un état Membre avait payé la redevance de la licence pour le compte de l'UNICEF.

一會(huì)員國(guó)為兒童基金會(huì)支付了許可證費(fèi)用。

L'allocation se fait moyennant une redevance.

小塊土地分配收取許可證費(fèi)。

Un donneur de licence a notamment droit au paiement de redevances.

許可權(quán)人的權(quán)利包括收取許可使用費(fèi)的權(quán)利。

Cette redevance ira à un fonds commun créé en vertu du Traité.

這種權(quán)益費(fèi)將付給一個(gè)由條約創(chuàng)設(shè)的共同基金。

Le transfert s'effectue le plus souvent contre paiement d'une redevance modique.

轉(zhuǎn)讓通常需要繳納象征性的收費(fèi)。

Dans l'affirmative, quels seront le seuil et le montant de la redevance?

如是，門(mén)檻有多高，費(fèi)用將是多少？

Les redevances sont un élément important de la gestion des pêches en Namibie.

收費(fèi)是納米比亞漁業(yè)管理的一個(gè)重要組成部分。

Les redevances gouvernementales sur ces envois se sont élevées à 55?448 dollars.

政府向這些裝運(yùn)的鉆石收取了55 448美元的權(quán)益費(fèi)。

Cette redevance est calculée à partir des résultats économiques du secteur de la pêche.

該法令規(guī)定對(duì)游漁場(chǎng)的使用征收一種費(fèi)用，稱為“捕獲費(fèi)”。

Ces différences influent sur la date à laquelle les redevances sont "gagnées" ou "comptabilisées".

這些差別影響到使用費(fèi)何時(shí)被“賺取”（或“承認(rèn)”）。

Au total, les redevances annuelles générées par ces activités ont augmenté de 32?%.

這些業(yè)務(wù)的年版總收入增加32％。