Il n'y a apparemment aucun motif légitime d'autoriser le transport en pontée en cas d'accord contraire.
似無合理理由允許在相反約定的情況下進(jìn)行倉。
Il n'y a apparemment aucun motif légitime d'autoriser le transport en pontée en cas d'accord contraire.
似無合理理由允許在相反約定的情況下進(jìn)行倉。
Il a donc été proposé de supprimer les mots “qui résulte exclusivement de leur transport en pontée”.
因此,據(jù)提議,應(yīng)刪去“完全由于貨物于艙
而產(chǎn)生的”這一短語。
On a fait remarquer, en réponse, que différents types de conteneurs semi-fermés étaient utilisés pour le transport en pontée.
針對這一問題,有與出,有各種類型的半封閉式集
箱被用于艙
上
貨運輸。
Là encore, il incomberait à l'ayant droit aux marchandises de prouver qu'une perte résulte exclusivement du transport en pontée.
貨物索賠人也必須承擔(dān)證明滅失完全因在倉運貨物所致的責(zé)
。
Art. 6.6, Marchandises en pontée: Il s'agit là d'une disposition extrêmement complexe qui peut conduire à une grande confusion.
第6.6條,倉貨物:這則條文極其復(fù)雜,可能
引起相當(dāng)大的混亂。
Si les marchandises sont transportées en pontée contrairement à un accord contractuel exprès, le transporteur est déchu du droit de limiter sa responsabilité.
如果違背了明確的協(xié)議約定在倉貨物,則承運人喪失其限制賠償責(zé)
的權(quán)利。
Il est à noter que le transporteur n'est nullement tenu de déclarer, dans les données du contrat, que les marchandises seront transportées en pontée.
應(yīng)該出,承運人沒有義務(wù)在合同細(xì)則中聲明將在倉
貨物。
Il a également été noté que le projet d'article 6.6.4 indiquait les conséquences de la perte ou du dommage subi par les marchandises transportées en pontée.
還有與出,第6.6.4項規(guī)定了甲板貨物發(fā)生滅失或毀損的后果。
Toutefois, les marchandises conteneurisées pouvant être librement transportées en pontée (voir alinéa b)), le transporteur n'aurait normalement pas besoin d'invoquer l'alinéa c) pour un tel transport.
然而,鑒于一般享有在倉集
箱貨物的自由(見(b)),承運人通常不必就
運集
箱貨物援用(c)。
En outre, le transport en pontée de marchandises conteneurisées semble autorisé, même si un accord contractuel prévoit expressément que les marchandises doivent être transportées en cale.
而且,即使協(xié)議明確約定應(yīng)在甲板以下貨物,似仍允許在倉
集
箱貨物。
Lorsque le transport en pontée est autorisé, le transporteur est responsable conformément aux Règles de Hambourg (c'est-à-dire en cas de faute jusqu'à concurrence d'une certaine somme).
如果允許倉,則承運人根據(jù)漢堡規(guī)則(例如,以過失為根據(jù),不超出金額的限制)負(fù)有責(zé)
。
Les marchandises en pontée devraient être couvertes par le régime sans faire l'objet d'une disposition particulière dans le cas des marchandises conteneurisées, conformément aux pratiques commerciales actuelles.
對于集箱貨物,艙
貨物應(yīng)包括在內(nèi),不需特殊規(guī)定,這樣符合當(dāng)前的商業(yè)做法。
De plus, le transport de conteneurs en pontée est devenu si fréquent qu'il serait étrange de ne pas appliquer les règles ordinaires de responsabilité à ces conteneurs.
此外,在艙上
運集
箱已經(jīng)十分普遍,不對艙
上的集
箱適用一般的賠償責(zé)
規(guī)則是不正常的。
6.3 Si les marchandises ont été expédiées conformément à l'article 6.6.1?iii), le fait que certaines marchandises sont transportées en pontée doit être indiqué dans les données du contrat.
“6.6.3 如果根據(jù)第6.6.1㈢條運送貨物,則必須將使用甲板運送特定貨物 的事實列入合同細(xì)則中。
Lorsque le transport en pontée n'est pas autorisé, il est responsable de plein droit (c'est-à-dire même en l'absence de faute) de toute perte résultant uniquement de ce transport.
如果不允許倉,則承運人對完全因倉
而造成的
何滅失(包括甚至在無過失的情況下)負(fù)有嚴(yán)格的賠償責(zé)
。
6.3 Si les marchandises ont été expédiées conformément à l'article 6.6.1 iii), le fait que certaines marchandises sont transportées en pontée doit être indiqué dans les données du contrat.
3 如果根據(jù)第6.6.1㈢條運送貨物,則必須將使用甲板運送特定貨物的事實列入合同細(xì)則中。
Si les marchandises ont été expédiées conformément à l'alinéa c) du paragraphe 1, le fait que certaines marchandises sont transportées en pontée doit être indiqué dans les données du contrat.
根據(jù)第1(c)款運貨物的,必須在合同細(xì)節(jié)中
明此特定貨物
于艙
的事實。
Il est à noter que si le connaissement n'indique pas explicitement que les marchandises sont effectivement transportées en pontée, les Règles de La Haye-Visby s'appliquent et fixent la responsabilité du transporteur.
應(yīng)該出,如果提單中未明確聲明貨物事實上是在倉
運
的,則適用海牙——維斯比規(guī)則并用其來確定承運人的賠償責(zé)
。
Ainsi, ceux qui se rendent dans les ?les Canaries au départ de l'Afrique centrale ou subsaharienne doivent faire un voyage de 500 milles entassés dans de toutes petites embarcations de pêche non pontées.
例如,從中部非洲和撒南非洲到加那利群島的人要擠在非常小的無蓬漁船航行500英里。
Il a été noté que dans certains pays, le fait de transporter les marchandises en pontée sans l'accord préalable du chargeur pouvait être assimilé à une contravention essentielle au contrat ou à un quasi-déroutement.
有與出,在某些法域,如果未經(jīng)事先同意而將貨物置于甲板上可能意味著根本違約或?qū)儆谝环N準(zhǔn)偏離行為。
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