Des dommages-intérêts pécuniaires et non pécuniaires avaient été demandés.

她要求作和非的損害賠償。

Pour eux, les ressources naturelles constituent des sources de revenus non pécuniaires.

自然也為窮人的非現(xiàn)收入貢獻。

Il?ne?resterait à l'article?45 que les éléments non pécuniaires et "expressifs" du règlement des?différends.

那么第45條就只限于解決爭端的非貨幣和表示性成份了。

Aucune sanction pécuniaire n'est prévue en cas de refus.

對于拒絕這樣的情況無罰款規(guī)定。

La prévalence de la pauvreté pécuniaire est très élevée en Tanzanie.

收入貧困者的比例在坦桑尼亞非常高。

Les autres réclamations de cette catégorie portent sur des pertes pécuniaires.

該類別中的其他索賠涉及現(xiàn)損失。

Les contributions financières et non pécuniaires devraient avoir le même poids.

對經濟貢獻和非經濟貢獻應同等看重。

D'autres réclamations de cette catégorie font état de pertes pécuniaires.

本類其他索賠涉及現(xiàn)損失。

L'employeur qui transgresserait cette règle s'expose à des sanctions pécuniaires.

違反這一規(guī)定的任何雇主均要受到罰款。

Le ??préjudice irréparable?? s'entend du dommage insusceptible de réparation pécuniaire.

“無法彌補的損害或傷害”被解釋為經濟損失賠償可能無法充分補救的損害。

Quel type de sanctions (pénales, non pénales ou pécuniaires) prévoit la législation de votre pays?

貴國立法中規(guī)定了什么樣的制裁（刑事、非刑事或罰款）？

L'humiliation subie est ce qui motive la demande de dommages-intérêts pour préjudice non pécuniaire.

凌辱是促使要求對非損失給予賠償的動因。

Pendant les congés en question, la femme a droit à une indemnité pécuniaire de maternité.

在上述產假期間，婦女有權得到以現(xiàn)支付的產婦補貼。

Toute infraction à cette disposition emporte une peine pécuniaire maximale de cinq millions de won.

任何違反這一條款的行為可被處以500萬韓圓以下罰款。

Les prestations pécuniaires correspondent aux cas d'incapacité temporaire, d'invalidité et?de décès.

在發(fā)生臨時喪失工作能力、殘疾或死亡的情況下，提供經濟福利。

Le même acte, si son auteur est une personne morale, est passible d'une sanction pécuniaire.

(2) 同樣的行為如果是由法人所犯則處以罰款。

Lorsqu'elles sont commises par une personne morale, les infractions susmentionnées sont passibles d'une sanction pécuniaire.

(2) 如果法人實施了上述相同行為，可處以罰款。

??Le génome humain en son état naturel ne peut donner lieu à des gains pécuniaires.??

“自然狀態(tài)的人類基因組不應產生經濟效益。”

S'il était possible d'envisager cette question sous un angle purement pécuniaire, cette politique appara?trait comme économiquement rationnelle.

如果能夠僅僅從經濟角度看待這一問題，則該政策將會被認為是符合成本效益的。

6 L'auteur demande à être indemnisé des dommages pécuniaires subis en raison de son imposition discriminatoire.

6 提交人要求賠償因歧視性征稅，所蒙受的款損害。