Le dopage des athlètes est un acte frauduleux.

運(yùn)員使用興奮劑是一種行為。

D'autres facteurs peuvent faire d'une violation de contrat non frauduleuse une fraude commerciale.

額外因素可使非詐性違約變成商業(yè)詐。

Il existe cependant plusieurs circuits d'exportation frauduleux.

但是，也有一些詐性出口渠道。

De ce fait, elles ne peuvent faire concurrence aux opérateurs frauduleux.

因此，它們競(jìng)爭(zhēng)不過(guò)搞詐行為體。

Un fonctionnaire a présenté une demande frauduleuse de remboursement de soins médicaux.

有一名工作員提交一張詐醫(yī)療保險(xiǎn)索償單。

Cette loi érige en infraction la présentation de documents erronés ou frauduleux.

根據(jù)該法，提供錯(cuò)誤或假造記錄或貨資料報(bào)告是犯法行為。

Pour certains, l'élément décisif est l'intention frauduleuse de l'auteur.

按其中一種辦法，據(jù)稱(chēng)商業(yè)詐存在是按犯罪者詐意圖確定。

Les trafiquants de déchets recourent à des man?uvres frauduleuses, voire à la corruption.

販運(yùn)廢慣于采用詐手法甚至利用腐敗。

Ces pratiques frauduleuses devraient être examinées afin de combler le vide juridique existant.

應(yīng)當(dāng)對(duì)這種詐性做法進(jìn)行審查，以消除現(xiàn)有法律空白。

Si l'intention frauduleuse est prouvée, une sanction pénale peut également être appliquée.

如果證實(shí)有意圖，還可以受到刑事懲罰。

Le fonctionnaire en question aurait commis d'autres actes frauduleux de moindre gravité.

調(diào)查還查實(shí)，這名工作員還犯有其他較輕詐行為。

Elle sera également un outil important pour lutter contre l'usage de visas frauduleux.

該數(shù)據(jù)庫(kù)還將是防止使用偽造簽證重要手段。

Le contournement des mesures de politique commerciale ne résulte pas toujours de pratiques frauduleuses.

規(guī)避貿(mào)易政策措施約束不總是采取詐做法。

Le projet s'intéresse surtout aux pratiques frauduleuses qui ont un impact économique important.

該文件似乎著眼于對(duì)具有重大經(jīng)濟(jì)影響詐做法研究。

Il y a un risque de collision frauduleuse si le contrat est purement verbal.

如果合同純屬口頭合同，就有可能會(huì)發(fā)生詐性勾結(jié)。

En conséquence, le fonctionnaire visé devrait être tenu pleinement responsable de ces demandes frauduleuses.

因此，應(yīng)該使這名工作員為不實(shí)報(bào)銷(xiāo)申請(qǐng)承擔(dān)全部責(zé)任。

A-t-on noté une amélioration quantifiée des interceptions de documents falsifiés ou frauduleux?

在截獲假證件或詐性證件方面是否取得了可量化進(jìn)展？

Quelles sont les mesures prises pour en empêcher la contrefa?on et autres manoeuvres frauduleuses?

貴國(guó)已采取哪些措施防止偽造證件等情事？

Contrairement au contournement frauduleux, le contournement économique n'est pas un acte illicite.

雖然經(jīng)濟(jì)規(guī)避不是一種違法行為，但詐規(guī)避則是違法行為。

Elle permet aussi de protéger le public contre les appels de fonds frauduleux et mensongers.

條例還有助于保護(hù)公眾免受募捐詐和不實(shí)陳述。