Présenter toute jurisprudence relative à des expulsions forcées.

請?zhí)峁┡c強迫遷離有關的判例法。

Il n'existe pas de lois interdisant l'expulsion.

(10) 有法律禁止各種形式的驅(qū)趕。

Le Gouvernement a donc ordonné l'expulsion immédiate de l'auteur.

因此，瑞典政府下令立即驅(qū)逐提交人。

Les?autorités, cependant, n'ont pas procédé à son expulsion.

然而，有關當局并未實施驅(qū)逐。

Le requérant et sa famille ont beaucoup souffert de son expulsion.

申訴人和他的家人在被遣返之后，歷盡艱苦。

Ces manifestations se déroulent souvent dans les campagnes, en particulier pour protester contre l’expulsion des paysans.

這些活動往往是在鄉(xiāng)下，尤其是對農(nóng)民的驅(qū)趕的。

Ces personnes peuvent-elles être considérées comme des étrangers relativement à l'expulsion?

就驅(qū)逐而言，這種人是否可認為是外國人？

Les travaux ont été gênés par l'expulsion d'un membre en octobre.

這些工作因一名工作人員10月份被驅(qū)逐而受到不利影響。

L'article?39 de la Constitution interdit toute expulsion collective d'étrangers.

根據(jù)《憲法》第39條之規(guī)定，禁止集體驅(qū)逐外國人。

Le jugement de condamnation a également ordonné l'expulsion de M.?Haidera.

該項判決中包括一項將Haidera 先生驅(qū)逐出境的法令。

La loi norvégienne ne contient aucune disposition interdisant explicitement les expulsions de locataires.

在挪威法律中，有直接禁止驅(qū)逐。

Les circonstances et les conditions devant présider à l'expulsion méritent une attention particulière.

應特別關注關于發(fā)生驅(qū)逐時的情況和條件。

Les forces de sécurité ont arrêté deux Palestiniens qui s'opposaient à cette expulsion.

安全部隊逮捕了拒絕離開該地點的兩名巴勒斯坦人。

Il n'existe ni loi ni décision interdisant l'expulsion des habitants d'un logement.

有任何法律或決定禁止強制搬家。

Il?y a lieu de distinguer dans ce cas l'expulsion de l'extradition.

在這種情況下，驅(qū)逐必須與引渡區(qū)分開來。

En cas de transgression sexuelle pendant le séjour au centre, la sanction est l'expulsion.

任何孩子在中心里搞不正當?shù)男曰顒佣家?span id="frjpl3r7v" class="key">開除。

Des forces lourdement armées procèdent à des expulsions, démolissant les habitations et détruisant les biens.

全副武裝的部隊實施強迫遷離，摧毀和拆除房屋與所有物。

La municipalité de Jérusalem a procédé à 10 expulsions forcées, prétextant la vétusté des habitations.

另外，耶路撒冷市以房屋失修為理由，發(fā)動了10次強行驅(qū)離巴勒斯坦居民的行動。

Ils sont tous les deux en attente d'expulsion de la Suède vers le Rwanda.

他們正等待從瑞典被驅(qū)逐回盧旺達。

Ce sont des fonctionnaires en uniforme du Ministère de l'intérieur qui procèdent aux expulsions.

由內(nèi)務部穿制服的警察進行驅(qū)逐。