La présente note est soumise à la Commission conformément à cette demande.

本說明即應(yīng)此要求提交委員會。

Leurs rapports seront examinés conformément à la pratique établie.

將按照現(xiàn)慣例審議這提交的材料。

Le présent document est soumis conformément à cette demande.

本報告就是根據(jù)這一請求提交的。

Conformément à la procédure habituelle, cela doit se faire simultanément.

根據(jù)通常程序，必須同時這樣做。

Chaque Partie communique des informations spécifiques conformément à sa situation.

締約方有義務(wù)根據(jù)自身地位提交具信息。

Des mesures sont prises à leur encontre conformément à la loi.

正在對他們依法采取。

Le présent rapport a été établi conformément à cette demande.

本報告就是根據(jù)這一要求提出的。

Les autorités de tutelle susmentionnées examinent ces conflits, conformément à leurs attributions.

上文所解釋的監(jiān)管機(jī)構(gòu)根據(jù)其職權(quán)正在調(diào)查這沖突。

Les activités sont réalisées conformément à la politique d'évaluation de l'organisation.

指導(dǎo)評價工作的是評價政策。

Conformément à son mandat, le Comité tient deux sessions annuelles de trois semaines chacune.

委員會的任務(wù)規(guī)定是每年次屆會，每次會期三周。

Sa revitalisation devrait rendre à l'Assemblée sa place centrale, conformément à la Charte.

它的振興將恢復(fù)《憲章》賦予它的首要地位。

Conformément à son mandat actuel, le Comité tient deux sessions annuelles de trois semaines chacune.

委員會目前的授權(quán)是每年開次會，每次三周。

Conformément à ce plan, la dissuasion stratégique ne repose plus exclusivement sur les armes nucléaires.

根據(jù)這項(xiàng)計劃，戰(zhàn)略威懾不再僅僅依賴于核武器。

Les personnes qui ont effectué une stérilisation médicale illégale sont punies conformément à la loi.

對犯有非法給人做醫(yī)學(xué)絕育手術(shù)罪的個人，可依照法定程序予以制裁。

Conformément à la Constitution, les citoyens sont, sans distinction de sexe, égaux devant la loi.

根據(jù)《憲法》，阿塞拜疆國民不分性別在法律面前人人平等。

Ses états membres doivent fournir à l'organisation l'aide nécessaire conformément à ses règles internes.

其成員國應(yīng)該根據(jù)該組織的內(nèi)部規(guī)則向其提供必要援助。

Dans les cas avérés, les auteurs ont été poursuivis et condamnés conformément à la loi.

在查的案件中，依法對犯罪人進(jìn)了起訴和判決。

Les dépenses correspondent aux sommes engagées conformément à l'article?8 du règlement de gestion.

項(xiàng)目支出是按照《財務(wù)細(xì)則》第8條承付的款項(xiàng)。

Conformément à l'article 44 de la Constitution, tous les Yéménites ont droit à la nationalité.

1 《憲法》第44條賦予了也門人或獲得國籍的任何人享有也門國籍的權(quán)利。

Conformément à l'article 6 du Protocole, les groupes d'évaluation ont établi leur rapport quadriennal.

依照《議定書》第6條，各評估小組均編制了其各自的四年期報告。